CUBIX Business sa
Document réalisé le 01/01/2024
Les présentes conditions générales de vente (ci-après " CGV ") s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par la société CUBIX Business sa avec numéro d'entreprise BCE 0862.300.603, numéro de TVA BE 0862.300.603, dont le siège social est situé à Spanjestraat 60, 8840 Staden, BELGIQUE (" le Vendeur ") auprès des entreprises (le(s) " Client(s) ") désireuses d'acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (les " Produits ") sur le site Internet. Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.
Les présentes CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions générales ; elles peuvent être consultées à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le Client reconnaît être conscient que les présentes CGV sont destinées aux entreprises. Les présentes CGV pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le Site Internet à la date de passation de la commande.
La nullité ou l'inapplicabilité éventuelle d'une ou de plusieurs clauses des présentes conditions générales de vente n'affecte pas la validité des autres clauses ou des présentes conditions générales de vente dans leur ensemble.
Nos offres sont toujours sans engagement, sauf mention contraire expresse sur l'offre. Toute acceptation d'une livraison par l'autre partie implique en tout cas l'acceptation de l'ensemble du devis par le client.
Les offres de prix sont toujours basées sur les salaires et le prix des matériaux en vigueur. Si ceux-ci subissent des modifications, nous pouvons toujours adapter les prix en conséquence. En tout état de cause, les prix indiqués s'entendent toujours hors TVA.
Le Client reconnaît avoir les compétences requises pour contracter et acquérir les Produits proposés. La validation de la commande par le Client implique l'acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.
Le vendeur s'efforce d'améliorer ses produits et se réserve le droit de les modifier sans préavis. Les marchandises retirées pendant la durée du présent catalogue ne peuvent donner lieu à aucune forme d'indemnisation ou de dommages-intérêts.
Les informations fournies par le Client lors de l'ouverture d'un compte client ou de la passation d'une commande doivent être complètes, exactes et à jour. Le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Il est de la responsabilité du client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler ou de corriger immédiatement toute erreur.
En cas d'annulation d'un contrat ou d'une commande par le client, le vendeur est en droit de réclamer une indemnité forfaitaire de 10 % de la valeur totale de la commande ou du contrat annulé, sans préjudice du droit exprès du vendeur de réclamer une indemnité plus élevée s'il en a la preuve.
Cette annulation se fait par écrit et le plus tôt possible après la commande et n'est applicable qu'après approbation de notre service clientèle.
Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, une commande d'articles personnalisés pour le Client, qui constitue un contrat d'engagement, ne peut être modifiée. Elle ne peut pas non plus être annulée, rompue ou rescindée. Il est clairement indiqué sur le Site qu'il s'agit d'un tel "article sur mesure".
En cas d'indisponibilité du produit commandé, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le Client sera remboursé des sommes encaissées (au plus tard dans les 14 jours à compter de la date d'annulation de la commande). Les articles personnalisés par le Client tels que décrits ci-dessus ne sont pas couverts par cette condition.
Les Produits sont livrés au prix indiqué sur le Site au moment de la passation de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en euros, hors TVA. Ces prix sont fixes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiquée sur le Site Internet, le Vendeur se réservant le droit, en dehors de cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.
Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, selon les modalités indiquées sur le Site et calculés avant la passation de la commande.
Si le Client demande un mode d'expédition plus rapide ou plus coûteux que l'expédition standard, les frais d'expédition supplémentaires, tels qu'ils apparaissent au moment de la validation de la commande par le Client, sont entièrement à sa charge. Le paiement demandé au Client correspondra au montant total de l'achat, y compris ces frais. Le Vendeur établira une facture qui sera adressée au Client par courrier électronique lors de l'expédition des Produits commandés.
Les prix indiqués pour les marchandises comprennent l'emballage standard. Les prix indiqués s'entendent pour une livraison des marchandises sur des europalettes ou avec d'autres emballages standard du vendeur. Les frais supplémentaires occasionnés par l'impossibilité de réceptionner les marchandises livrées sur des europalettes ou avec d'autres emballages standard du vendeur seront facturés en sus.
L'obligation de livraison du vendeur, et donc les prix, ne comprennent pas la fourniture de certificats spéciaux ou de rapports d'essai, sauf si cela est indiqué séparément comme une caractéristique des biens ou des services. Les formalités de transport et de logistique ne sont pas comprises dans le prix, sauf indication contraire expresse.
L'installation et la mise en service sont effectuées par le revendeur. L'installation et la mise en service peuvent également être effectuées par le Vendeur à la demande du revendeur et aux conditions convenues au préalable. Pour ce faire, il faut contacter notre service clientèle via le formulaire de contact sur le Site. Les machines sont garanties pendant 6 mois après la mise en service pour les pièces détachées et les défauts de fabrication. Les demandes de garantie doivent toujours être accompagnées d'une copie de la facture d'achat indiquant le numéro de série de la machine.
Toutes nos factures sont payables au comptant au siège social. Les marchandises restent la propriété du vendeur tant qu'elles n'ont pas été intégralement payées.
Les réclamations contre une facture doivent être formulées par écrit et motivées. Elle doit toujours nous parvenir dans les 8 jours calendaires suivant la date de la facture.
En cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit de reprendre les marchandises jusqu'au paiement intégral, sans mise en demeure préalable et à l'exclusion de toute demande de dommages-intérêts de la part de l'acheteur.
Si le client ne paie pas les factures à temps, il perd tout droit aux remises ou autres avantages accordés. Le retard de paiement d'une facture entraîne l'exigibilité de toutes les autres factures impayées.
Une réclamation du client ne l'autorise pas à suspendre tout ou partie de ses paiements au vendeur.
En cas de non-paiement total ou partiel à l'échéance, le solde de la dette sera majoré de 10 % avec un minimum de 125 € et un maximum de 3 000 €, même en cas d'octroi de délais de grâce.
Le client ne peut pas livrer à un tiers des marchandises non payées, sur lesquelles le vendeur a une réserve de propriété, tant que le client n'a pas payé ces marchandises au vendeur.
La compensation par le client est exclue, sauf autorisation expresse du vendeur.
L'acceptation par le vendeur d'un paiement partiel par le client se fait sous toutes réserves, sans que cette acceptation puisse être considérée comme une renonciation au droit concernant le recouvrement du solde restant dû, des intérêts et des frais.
Le client doit notifier par écrit au vendeur sa réclamation concernant les factures dans les 8 jours ouvrables suivant la réception de la facture.
Nous avons également le droit de considérer le contrat comme résilié de plein droit et sans mise en demeure préalable en cas de faillite, d'insolvabilité apparente ou de toute modification de la situation juridique du cocontractant. Dans ce cas également, aucune indemnité ne sera due.
Le vendeur exécute ses engagements dans un délai raisonnable. Tous les délais de livraison donnés par le vendeur sont indicatifs. En cas de retard, le contrat ne peut donc jamais être résilié aux torts du vendeur, ni faire l'objet d'une demande de dommages et intérêts.
Si vous achetez plusieurs articles avec des dates de livraison différentes, la date de livraison de la commande est basée sur la date de livraison la plus éloignée. Le vendeur se réserve le droit d'envoyer la commande en plusieurs fois. Toutefois, les frais de transport ne seront facturés qu'une seule fois.
Les marchandises sont livrées à l'adresse indiquée dans la commande ou au point d'enlèvement choisi. Le Client est responsable des informations fournies lors de l'inscription et de la commande. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des erreurs de saisie qui peuvent entraîner des erreurs de livraison ou des retards de livraison. Si l'adresse de livraison s'avère incorrecte ou si le Client décide de modifier l'adresse de livraison après l'expédition des Produits par le Vendeur, les frais de la nouvelle livraison sont à la charge du Client.
La livraison de marchandises plus petites ou égales à une palette standard de l'UE comprend le déchargement du camion. Il n'est pas prévu de livrer les marchandises sur le pas de la porte, ni sur un plancher.
Pour les produits plus lourds ou plus grands, qui dépassent les dimensions d'une palette standard de l'UE, le service de livraison ne comprend pas le déchargement du camion. Celui-ci doit être effectué par le client à l'aide de l'équipement de levage et/ou de transport nécessaire, tel qu'un chariot élévateur à fourche. Il est de la responsabilité du client de s'assurer que cette étape de la livraison est effectuée correctement.
La livraison ne comprend pas l'installation ou la mise en service du produit en standard. Ces opérations peuvent être commandées en option.
Avant toute commande ou achat, le Client doit s'assurer que chaque Produit peut être livré sans problème. Le Client doit également, lors de la prise de rendez-vous avec le livreur, préciser les modalités d'accès (code d'accès, gardien, etc.). Tout problème survenant lors de la livraison des Produits, dont le Client est seul responsable, entraînera le coût d'une nouvelle livraison de Produits à la charge du Client.
Le vendeur étant responsable du transport, il en assume les risques.
Le Vendeur s'engage à mettre le Client en contact avec le transporteur afin de déterminer les conditions de livraison et notamment la date de livraison pour les gros appareils. Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur peut facilement accéder.
Les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur. Les frais de transport facturés sont une répercussion des frais de transport applicables de nos partenaires de transport.
Les marchandises sont livrées en FRANCO (à vide et hors installation) au revendeur à partir de 500 € au Benelux, à partir de 600 € pour le nord de la France. La livraison anonyme de grandes machines directement au client final est possible.
En tout état de cause, le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et des Produits à la livraison. Il appartient au Client d'émettre des réserves et de formuler toute réclamation qu'il jugerait utile, voire de refuser le colis, notamment si le colis est manifestement endommagé à la livraison et avant son ouverture.
Ces réserves et réclamations détaillées doivent être communiquées immédiatement au chauffeur-livreur sur la lettre de voiture. Le client doit en informer le vendeur En l'absence de réclamation dans les délais, toute action en justice contre le transporteur et le vendeur en vertu des dispositions légales est caduque.
Si le colis est en bon état, mais qu'à l'ouverture il apparaît que le Produit est endommagé ou ne correspond pas en type ou en qualité aux spécifications indiquées dans la commande, le Client doit en informer notre service clientèle via le formulaire de contact sur le Site dans les 48h suivant la réception de la marchandise. Le Vendeur accusera réception de toute réclamation dans les meilleurs délais et s'efforcera de la résoudre dans la mesure du possible sur le plan commercial. En cas de non-conformité du Produit livré, le Vendeur s'engage à remédier au défaut ou à indemniser le Client, comme indiqué à l'article 7.
En cas de demande spécifique du Client concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptée par écrit par le Vendeur, les coûts y afférents feront l'objet d'une facturation complémentaire spécifique, sur la base d'un devis écrit préalable accepté par le Client.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects. Les dommages indirects comprennent - mais ne sont pas limités à - la perte de profit, la perte d'opportunité, le retard dans l'exécution de tout projet, production ou travaux chez le client ou ses clients.
Le vendeur n'est pas non plus responsable des dommages résultant d'une utilisation incorrecte ou inappropriée des marchandises, et/ou des dommages résultant du non-respect des obligations légales ou autres par le client et/ou ses membres du personnel/employés/désignés, y compris les consignes de sécurité et toutes les instructions d'utilisation des marchandises respectives.
Sans préjudice de ce qui précède, la responsabilité du vendeur est en tout état de cause limitée au montant facturé pour les biens ou services à l'origine de la responsabilité.
Les limitations de responsabilité énoncées dans les articles précédents ne s'appliquent pas en cas de fraude ou d'intention du vendeur, mais s'appliquent en cas d'intention de la (des) personne(s) désignée(s).
En cas de vice caché, le client ne peut prétendre qu'au remplacement du bien défectueux par le même bien ou un bien équivalent. Le client ne peut prétendre à un remboursement total ou partiel du prix.
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure (catastrophe naturelle, épidémie, mesures gouvernementales, quarantaine, fait du prince, etc.), d'interruption ou de grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de communication, qui aurait notamment pour effet de retarder ou de rendre impossible la livraison des Produits. Dans ce cas, le Vendeur est dégagé de toute responsabilité.
Après réception de votre commande, vous disposez d'un délai de 30 jours calendaires pour exercer votre droit de retour. Les marchandises retournées seront créditées avec une déduction de -10% du prix d'achat. Les frais de transport sont à la charge de l'acheteur. Ce droit de retour ne s'applique pas aux articles sur mesure, aux articles outlet ou aux articles réparés.
Les produits neufs et outlet bénéficient d'une garantie légale de 1 an. Pour les produits réparés, une garantie de 3 mois sur la réparation est offerte. Toutes les garanties prennent toujours effet le jour de la livraison. Le vendeur est responsable du transport des marchandises envoyées pendant la période de garantie. Nous n'acceptons pas les garanties qui nous sont renvoyées moyennant des frais par notre propre transporteur.
Les demandes de retour ou de garantie doivent être effectuées via le formulaire de contact du site.
Les articles retournés doivent être emballés dans leur emballage d'origine, non endommagé.
La langue du présent contrat est le français. Le présent contrat est soumis au droit belge.
En cas de litige, le Client doit en premier lieu contacter notre service client via le formulaire de contact du Site. Si le litige ne peut être réglé à l'amiable, les litiges seront portés devant le Tribunal du choix du Vendeur.